Conditions Générales d’Utilisation – CGU

1. Objet


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme DZ-Immobilier, dédiée à la publication et la consultation d’annonces immobilières.


2. Services proposés

• Mise en relation entre promoteurs, agences, particuliers et acheteurs potentiels.

• Publication, diffusion et visibilité des projets immobiliers.

• Mise à disposition d’outils de recherche et d’information.


3. Responsabilité

• [Nom du site] agit comme intermédiaire et ne garantit pas la véracité ou la disponibilité des annonces publiées par les tiers.

• Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies.

• Le site ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre acheteur et vendeur.


4. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et à jour.

• Respecter la législation en vigueur (notamment immobilière et fiscale).

• Ne pas publier de contenu frauduleux, offensant ou contraire aux lois.


5. Données personnelles


Les données collectées sont utilisées uniquement pour la mise en relation et conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.


6. Propriété intellectuelle


Tous les contenus, logos, textes et images présents sur le site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.


7. Loi applicable


Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en Algérie. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.