Avant de payer ou de signer, faites vérifier l'acte.
Vous nous transmettez l'acte que l'on vous présente. Nous le lisons en entier, nous croisons ses informations et nous vous signalons, noir sur blanc, ce qui doit vous alerter.
Un conseiller vous contacte sous 48 h (jours ouvrables).
Quand faire vérifier un acte ?
Vous achetez un bien
Avant de verser un acompte ou de signer une promesse, vérifiez que l'acte du vendeur tient debout.
Vous achetez depuis l'étranger
Vous ne pouvez pas vous déplacer : un regard extérieur sur les papiers avant d'envoyer de l'argent.
Vous héritez ou vous vendez
Assurez-vous que vos propres actes sont cohérents avant de les présenter à un acquéreur ou au notaire.
Quatre étapes, un rapport clair.
Vous envoyez l'acte
Par le formulaire ci-dessous : PDF, scan ou photo lisible de chaque page.
Nous l'analysons
Lecture intégrale et contrôles croisés : prix, surfaces, dates, parties, origine de propriété, publicité foncière.
Nous relisons
Chaque constat est relu par notre équipe avant de vous être remis.
Vous recevez le rapport
En français et en arabe : verdict, anomalies classées par gravité, vérifications officielles à faire.
Ce que nous repérons.
Voici le type de signaux que la vérification fait ressortir.
Prix en chiffres ≠ prix en lettres
« 12 500 000 DA » en chiffres, mais « douze millions de dinars » en toutes lettres.
Une surface qui change
78 m² en page 1, 92 m² dans la désignation du bien en page 3.
Des dates dans le désordre
Un acte enregistré avant même d'avoir été signé.
Origine de propriété absente
L'acte ne dit pas comment le vendeur est devenu propriétaire, ni par quel titre.
Références foncières incomplètes
Volume, numéro ou date de publication à la conservation foncière manquants.
Paiement en espèces injustifié
Une part importante du prix réglée en espèces, sans trace ni justificatif.
Exemples fictifs, donnés pour illustrer.
Ce que vous recevez.
Un dossier structuré, en français puis en arabe, que vous pouvez montrer à votre notaire ou à votre avocat.
- Un verdict en une ligne : acte conforme, à vérifier, irrégulier ou non conforme.
- Le registre des anomalies, classées par gravité : critique, élevée, moyenne.
- Pour chaque constat déterminant, la citation exacte de l'acte et notre analyse.
- Ce qui, à l'inverse, est cohérent dans le document.
- Un plan d'action : les vérifications officielles à faire avant de payer.
- La liste des pièces à réunir.
Extrait d'un rapport — exemple fictif
Verdict
Registre des anomalies
Un service d'alerte, pas une autorité.
- Ce n'est ni un certificat d'authenticité ou de fausseté, ni une expertise judiciaire.
- Ce n'est pas une consultation d'avocat ou de notaire : le rapport vous aide à leur poser les bonnes questions.
- L'analyse porte sur les pièces que vous nous transmettez, sans accès aux originaux ni aux registres officiels.
- Seules la conservation foncière, le notaire et les administrations compétentes établissent la vérité juridique. Toute décision reste la vôtre.
Sur demande.
Le tarif dépend du document à vérifier. Envoyez votre demande : un conseiller vous contacte sous 48 h (jours ouvrables) pour vous l'indiquer.
Demander une vérification
Remplissez ce formulaire et joignez l'acte si vous l'avez sous la main. Vous pourrez aussi le transmettre plus tard à votre conseiller.
Vos questions.
Quels documents pouvez-vous vérifier ?
Les actes que l'on vous présente lors d'un achat : acte de vente notarié, livret foncier, promesse de vente, acte administratif. En cas de doute, envoyez-le : nous vous dirons s'il entre dans le service.
Le rapport remplace-t-il le notaire ?
Non. C'est un avis technique de cohérence qui vous aide à repérer les signaux d'alerte. Les vérifications officielles restent à faire auprès de la conservation foncière et du notaire.
Mes documents restent-ils confidentiels ?
Oui. Ils servent uniquement à votre vérification et ne sont transmis à personne (loi 18-07).
Combien coûte une vérification ?
Le tarif est communiqué sur demande, selon le document. Un conseiller vous contacte sous 48 h (jours ouvrables).
Dans quelle langue est le rapport ?
En français, suivi de sa version complète en arabe.