Guide pratique — barème notaire dégressif, droits enregistrement 5%, timbres 1%, publicité foncière.
Cadre juridique — barème notaire réglementé
Textes applicables
- Décret 08-243 fixant honoraires notaires (modifié 2019 + 2023)
- Code enregistrement — droits + timbres
- Loi 07-11 — publicité foncière + livret
- Loi de finances 2025 — mise à jour barèmes
Barème honoraires notaire — dégressif
| Tranche prix | Taux |
|---|---|
| 0-2 M DZD | 5% |
| 2-5 M DZD | 4% |
| 5-10 M DZD | 3,5% |
| 10-20 M DZD | 3% |
| >20 M DZD | 2,5% |
Calcul par tranches — exemple 8 M DZD
- Tranche 1 (0-2M) : 2M × 5% = 100k DZD
- Tranche 2 (2-5M) : 3M × 4% = 120k DZD
- Tranche 3 (5-8M) : 3M × 3,5% = 105k DZD
- Total honoraires : 325k DZD (4,06%)
Méthodologie : décret 08-243 + loi finances 2025 + entretiens 5 notaires Alger/Oran/Constantine + Kloufi.
Droits d'enregistrement 5% + timbres 1%
Droits enregistrement 5%
Art. 252 Code enregistrement. Bien 8M = 400k DZD droits.Exonérations
- Cession entre époux : exonération totale
- Donation parents/enfants : régime spécial 3-7%
- Successions : régime spécifique
- ANDI/AAPI zones : incitations
Timbres 1% + additionnels
- Timbres proportionnels : 1% prix = 80k DZD (bien 8M)
- Timbres papier acte + cadastre : 3-8k DZD
Publicité foncière + livret
- Publicité foncière : 10-25k DZD
- Livret foncier : 5-15k DZD
- Extrait cadastral : 2-5k DZD
- Certificat non-hypothèque : 2-5k DZD
- Voir aussi guide livret foncier
Petits frais divers
5-15k DZD (copies, photocopies, recherches, correspondances).TVA sur honoraires notaire
19% (sauf activité libérale exemptée).Fraude — évitement
Sous-évaluation acte = infraction pénale. Requalification DGI + pénalités + poursuites. Voir guide fraude fiscale.Simulation 3 exemples complets
Exemple 1 — F2 60m² (5 M DZD)
- Honoraires : 220k DZD (4,4%)
- Enregistrement 5% : 250k DZD
- Timbres 1% : 50k DZD
- Publicité + divers : 40k DZD
- TOTAL : 560k DZD (11,2%)
Exemple 2 — F3 90m² (8 M DZD)
- Honoraires : 325k DZD (4,06%)
- Enregistrement : 400k DZD
- Timbres : 80k DZD
- Publicité + divers : 45k DZD
- TOTAL : 850k DZD (10,6%)
Exemple 3 — Villa Alger Hydra (25 M DZD)
- Honoraires : 670k DZD (2,68% négocié)
- Enregistrement : 1,25M DZD
- Timbres : 250k DZD
- Publicité + divers : 60k DZD
- TOTAL : 2,23M DZD (8,92%)
Observation — dégressivité
Taux total dégressif avec prix bien : 11-12% biens modestes → 8-9% haut standing. Effet économies échelle honoraires notaire.Comparaison internationale
- DZ : 9-11%
- France : 7-8% ancien
- Espagne : 10-12%
- Italie : 10-15%
- Maroc : 6-8%
Répartition — qui paie
Acheteur : 100% frais (usage)
- Honoraires notaire
- Droits enregistrement + timbres
- Publicité foncière + livret
- Divers
Vendeur
- Plus-value cession IR 15% (voir guide)
- Certificat non-hypothèque + mainlevée éventuelle
- Charges copropriété à jour
Négociation possible
Répartition contractuelle possible (rare). Vendeur peut offrir prise en charge (marché difficile).Paiement
- Compromis : dépôt 5-10%
- Acte : solde + tous frais
- Chèque bancaire ou virement (espèces limitées)
Crédit immobilier
Frais notaire non financés généralement. Acheteur doit fonds propres. Voir guide Mourabaha.7 optimisations légales
1. Négociation honoraires notaire
Barème est plafond. Notaire peut appliquer moins. Économies 10-30% possibles surtout biens > 15M DZD.2. Comparaison plusieurs notaires
Devis 2-3 notaires. Barème réglementé mais services complémentaires + petits frais variables.3. Choix wilaya opportune
Alger/Oran plus stricts. Wilayas intérieur plus flexibles.4. Cessions familiales
- Époux : exonération enregistrement
- Parents/enfants : donation 3-7% vs 5%
- Frères/sœurs : régime spécifique
5. Zones ANDI/AAPI
Exonérations droits + réductions timbres certaines zones économiques.6. Premier logement / social
AADL/LSP : frais réduits (voir guide AADL).7. Éviter fraude
Sous-évaluation acte = illégal. Optimisation légale toujours préférable.Astuce : pour visites notaires + banque + Conservation Foncière, location voiture. Comparez sur kricar.fr.
Diaspora — frais additionnels
Frais standards identiques
Diaspora acheteur : 9-11% prix bien (même barème).Frais additionnels
- Mandat consulaire ou notaire visio : 30-100k DZD (voir guide)
- Traductions certifiées : 10-30k DZD
- Legalisation apostille : 5-15k DZD
- Éventuel voyage : 100-300k DZD (billet + hôtel)
Total diaspora France F3 8M
- Standards : 850k DZD
- Additionnels : 150-450k DZD
- Total : 1-1,3M DZD (12-16%)
Optimisations diaspora
- Notaire visio (moins cher que voyage)
- Mandat familial (parent DZ)
- Combiner déplacement vacances
- Notaire familier procédures diaspora
Questions éditoriales (Q&A)
Total frais notaire DZ ?
9-11% prix bien. Dégressif : plus grand bien, plus faible taux %.Qui paie ?
Acheteur 100% (usage standard).Négociation possible ?
Oui, barème est plafond. Notaire peut appliquer moins surtout biens > 15M DZD.Frais financés par crédit ?
Non généralement. Fonds propres requis.TVA honoraires ?
Oui 19%.Optimisations légales ?
Négociation, cessions familiales, ANDI/AAPI, logement social. Éviter sous-évaluation (fraude).Diaspora différences ?
Standards identiques + additionnels 150-450k DZD.Foire aux questions
Total frais notaire DZ 2026 ?
9-11% prix bien. Dégressif selon prix.
Décomposition ?
Honoraires 3-5% + enregistrement 5% + timbres 1% + publicité 20-50k.
Qui paie ?
Acheteur 100% usage standard.
Barème honoraires ?
5% jusqu'à 2M, 4% 2-5M, 3,5% 5-10M, 3% 10-20M, 2,5% >20M.
Négociation ?
Oui, barème est plafond légal.
Crédit finance ?
Non généralement.
TVA honoraires ?
Oui 19%.
Diaspora ?
Additionnels 150-450k DZD.